Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs...
par Jean-Philippe Foegle et Serge Slama Les lanceurs d'alerte ou, en langue anglaise, whistle-blowers (en référence à l’agent qui souffle dans son sifflet) sont définis par l'assemblée parlementaire du...
View ArticleDétenus : petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits...
... et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues par Serge Slama La troisième fois aura été la bonne ! C’était la troisième tentative en dix ans (CE, 30 juillet 2003, OIP-SF c/...
View ArticleCharte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit (CC, déc. n° 2014-394...
par Véronique Champeil-Desplats La Charte de l’environnement, adossée à la constitution depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, se révèle être pleine de ressources contentieuses. Le...
View ArticleEssai de funambulisme institutionnel et territorial… (CC, déc. n° 2014-392...
... à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie par Thomas Acar Suite au licenciement d'une collaboratrice du cabinet du Président de l'Assemblée de la Province Sud de...
View ArticleQPC : changement de circonstances de droit et intervention d’une décision de...
Une décision de la Cour EDH condamnant la France constitue un changement de circonstances de droit permettant de surmonter un brevet de constitutionnalité par Serge Slama C’est dans la décision du...
View Article« Retour vers le futur », ou le remake inopportun d’une trilogie… (CC, déc....
...opéré dans l’approche des règles procédurales spécifiques à la criminalité organisée par Marc Touillier* « Nom de Zeus ! ». Telle pourrait être la réaction d’un juriste féru de cinéma – qu’il...
View Article« 5 ans de QPC; Une révolution inachevée » (Colloque, CERCOP, 6 mars 2015,...
Le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques, organise Vendredi 6 Mars 2015 Colloque 5 ans de QPC; Une révolution inachevé Direction scientifique Julien BONNET et...
View ArticleQPC et droit européen des droits de l’homme (Débat filmé/ RDLF, 4 mars 2015,...
www.revuedlf.com Les rencontres de la RDLF QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME DÉBAT FILMÉ Mercredi 4 mars 2015, Débat filmé à l’Institut d’Urbanisme de...
View ArticleLa vidéo du débat de la RDLF « QPC et droit européen des droits de l’homme »
Débat entre Xavier Magnon (Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole) et Serge Slama (Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) animé par Julien Bonnet (Professeur à...
View ArticleLe travail en prison et le Conseil constitutionnel (Conférence CREDOF-IRERP,...
Le travail en prison et le Conseil constitutionnel Jeudi 18 février 2016 de 16h00 à 19h00 Lieu : F 352 programme colloque 2-1 Sous la Présidence de Karine Parrot, Professeure à l’Université de Cergy...
View Article
